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Intéressant comme article publié  dans Lapresse.ca le 2 mars 2017 par Katia Gagnon

Il y a déjà de la jurisprudence sur le sujet.

images Fumeur 2

http://www.lapresse.ca/actualites/201703/01/01-5074744-defense-de-fumer-chez-vous.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_les-plus-populaires-actualites_section_ECRAN2POS1

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